La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit une certification obligatoire pour tous les organismes de formation financés sur des fonds publics ou mutualisés à partir du 1er janvier 2022. Cette certification,...

La réforme du 5 septembre 2018 impose aux organismes de formation de se faire certifié pour que leurs formations puissent être prises en charge par les financeurs publics et OPCO. Cette certification est obligatoire à partie du 1er janvier 2021. Cette...

L'auditeur va être présent sur votre site pour comprendre comment votre organisme fonctionne et s'assurer que son fonctionnement répond aux exigences du référentiel national de certification qualité. Tout au long de l'audit, l'auditeur échange avec les...

La certification qualité pour les organismes de formation dont les actions sont financées par des fonds publics ou paritaires est obligatoire à partir du 1er janvier 2021. La démarche de certification auprès d'un organisme de certification prend un certain...

Contexte La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » change un peu la donne et prévoit une certification obligatoire pour tous les organismes de formation financés sur des fonds publics ou mutualisés à partir du...

Vous êtes un "petit" organisme de formation (entre 1 et 20 salariés) Vous n'avez pas (encore) engagé de démarche de certification Vous vous demandez comment répondre aux exigences du décret qualité 2015 applicable au 1/01/2017 et toujours en vigueur jusqu’au...

Le label qualité des écoles de conduite a été créé par arrêté ministériel du 26 février 2018. Il est référencé par le CNEFOP, il permet ainsi l'acces aux financements de la formation professionnelle continue (notamment Datadock pour les OPCA). Le label...

La réforme de la formation professionnelle demande aux acheteurs publics (OPCA-Administrations-Collectivités) de s'assurer de la qualité des prestations de formations. Comment est définie la "qualité des prestations de formation"? Le décret qualité identifie...

Le contrôle est réalisé par la DIRECTTE. L’intervention a pour légitimité de faire respecter l’application du droit commun régissant les activités conduites en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage.Ils veillent ainsi à la bonne...

Le contrôle est réalisé par la DIRECTTE. L’intervention a pour légitimité de faire respecter l’application du droit commun régissant les activités conduites en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage.Ils veillent ainsi à la bonne...