Organismes de formation : la certification, kezako?

Publié le 17 Juin 2019

Contexte

La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » change un peu la donne et prévoit une certification obligatoire pour tous les organismes de formation financés sur des fonds publics ou mutualisés à partir du 1er janvier 2021. Cette certification, basée sur un référentiel national unique (rédigé sous l’égide de la DGEFP), est délivrée par des organismes de certification (eux-mêmes accrédités à cet effet par le Cofrac ou par une instance européenne équivalente). 

Comment se déroule la certification ?

L’organisme de formation choisit un organisme de certification accrédité pour certifier les organismes de formation selon le référentiel national unique. La liste des organismes certificateurs accrédités est ou sera accessible depuis le site de la DGEFP. 

L’organisme de certification conclut un contrat pour trois ans avec l’organisme de formation. Ce contrat précise les durées d’audit et les coûts de la certification mais également les conditions de publicités, de suspension et de retrait de certification.

L’organisme de certification mandate un (des) auditeur(s) pour réaliser un audit sur site. L’audit consiste à vérifier que l’organisme de formation met en œuvre les exigences du référentiel de certification. L’auditeur échange avec le personnel de l’organisme de formation et demande des preuves factuelles de mise en œuvre.

L’audit peut relever des non-conformités. Dans ce cas, l’organisme de formation doit se mettre en conformité et apporter la preuve à l’organisme de certification de sa mise en conformité pour pouvoir être certifié. Ce n’est pas l’auditeur qui décide de la certification mais l’organisme de certification.

Le processus d’audit est réitéré au bout d’un an et demi. Cet audit de suivi est plus court que l’audit initial. Les non-conformités, s’il y a lieu, doivent être corrigées pour pouvoir prétendre au maintien de la certification.

Avant l’échéance des 3 ans, un audit de renouvellement (de même durée que l’audit initial) est réalisé. Les non-conformités doivent être résolues avant l’échéance des 3 ans pour prétendre au renouvellement et à la continuité de la certification.

L'arrêté du 6 juin 2019 fixe les modalités d’audit associées au référentiel national ainsi que les modalités selon lesquelles la certification peut être suspendue ou retirée par l’organisme qui l’a délivrée. Vous y trouverez notamment les durées d'audit en fonction du chiffre d'affaire.

Quelles différences avec la démarche du DataDock?

Les organismes de formation, pour répondre au décret qualité de 2015 ont rempli le DataDock. 

Le DataDock, est une démarche de type «administrative» : par le dépôt d’exemples de preuves, l’organisme de formation est déclaré répondre aux attendus. Alors que la certification qualité est une démarche « managériale » dans laquelle le ou la dirigeant·e de l’organisme de formation, avec son équipe le cas échéant, présente et défend son projet d’entreprise, son organisation, ses moyens et ses pratiques de travail, bien au-delà d’une simple revue de documents.

Rédigé par cm

Publié dans #Formation professionnelle